Législation du système fiscal et social

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Effective DateAffiliation de 14 mois au cours des 24 derniers moisLegislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Moins de 25 ans
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Entre 25 et 50 ans
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50 ans et plus
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Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention + Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993
1992-08-18; 1993-01-04