Législation du système fiscal et social
Parameters
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Allocations chômage
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Allocations chômage
Arborescence
CSV
XLSX
Complément de l'aide au retour à l'emploi (ARE) de Pôle emploi
Effective Date
Complément ARE
Legislative references
Publication in the Official Journal
Notes
Coefficient plafond
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Taux rémunération
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9/30/14
30.42
0.7
Circulaire Unédic n°2014-26 du 30 septembre 2014
7/1/01
0.7
Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement annexé à cette convention
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Circulaire Unédic n°2006-19 du 21 août 2006
Circulaire Unédic n°2009-12 du 6 mai 2009
Circulaire Unédic n°2011-25 du 7 juillet 2011
Circulaire Unédic n°2014-26 du 30 septembre 2014
Circulaire Unédic n°2017-20 du 24 juillet 2017
Article 31 du Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
Circulaire Unédic n°2019-12 du 1er novembre 2019
Circulaire Unédic n°2021-13 du 19 octobre 2021