Législation du système fiscal et social

Insertion allowance (AI)

Allocation d'insertion (AI) pour la catégorie 4

Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 1983

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1983-01-01 FRF
1981-10-0145.34 FRF
  • Circulaire Unédic 80-40 du 23/09/1980
1980-04-0134.5 FRF
  • Conseil d'administration de l'Unédic du 27/03/1980
1979-10-0132 FRF
  • Circulaire Unédic 79-36 de septembre 1979
1979-07-0130 FRF
  • Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979

Caractéristiques