Législation du système fiscal et social

Transitional solidarity premium (PTS)

Montant mensuel de la prime transitoire de solidarité (PTS) pour les personnes en préretraite

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2018

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législativesNotes
2018-01-01
  • La prime transitoire de solidarité n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2017. Le bénéficiaire de la PTS (né en 1954 ou en 1955) la perçoit cependant jusqu'à la liquidation de sa retraite
2015-06-01300
  • Création de la prime transitoire de solidarité

Caractéristiques