Législation du système fiscal et social

Codes des départements constituant la région Île-de-France.

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 1968

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1968-01-0175,77,78,91,92,93,94,95 codes départements
1956-11-2875,77,78 codes départements
  • Journal officiel, 6 décembre 1956, p. 11649, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000655884

Caractéristiques