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- >> Coefficients de progression
Thresholds and marginal tax rates of the IGR tax (1917-1918)
Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 1917 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1917-01-01 |
|
Caractéristiques
Les revenus de 1917 et 1918 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou
moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement
général de 3 000 francs);
Le taux moyen applicable était de 1,5% pour les revenus imposables compris entre
3000 et 8000 francs
Le taux moyen était de 1,5% à 16% entre 8000 et 153000 francs, avec une progression
de 0,01% par tranche de 100 francs
Le taux moyen était de 16% à 20% entre 153000 et 553000 francs, avec une progression
de 0,01% par tranche de 1000 francs, etc.