Législation du système fiscal et social

Table CSV XLSX

Thresholds and marginal tax rates of the IGR tax (1917-1918)

Intervalle pour l'application du coefficient de progression tranche 1 au titre du barème de l'impôt général sur le revenu (IGR, 1917-1918)

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 1917 ⎪

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1917-01-01
  • T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4

Caractéristiques

Documentation :
Notes : Les revenus de 1917 et 1918étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 3 000 francs) : Le taux moyen applicable était de 1,5% pour les revenus imposables compris entre 3000 et 8000 francs Le taux moyen était de 1,5% à 16% entre 8000 et 153000 francs, avec uneprogression de 0,01% par tranche de 100 francs Le taux moyen était de 16% à 20% entre 153000 et 553000 francs, avec une progression de 0,01% par tranche de 1000 francs, etc.
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