Seuil tranche 3 (en FRF) au titre du barème de l'impôt général sur le revenu (IGR, 1917-1918)
| Effective Date | Tranche 3 Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/19 | ||||
| 1/1/17 | 8,000 AFRF | T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4 |
Notes :
Les revenus de 1917 et 1918 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 3 000 francs) :
Le taux moyen applicable était de 1,5% pour les revenus imposables compris entre 3000 et 8000 francs
Le taux moyen était de 1,5% à 16% entre 8000 et 153000 francs, avec une progression de 0,01% par tranche de 100 francs
Le taux moyen était de 16% à 20% entre 153000 et 553000 francs, avec une progression de 0,01% par tranche de 1000 francs, etc.