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Taux effectif tranche 5 au titre du barème de l'impôt général sur le revenu (IGR, 1917-1918)
Taux effectif tranche 5 au titre du barème de l'impôt général sur le revenu (IGR, 1917-1918)
Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 1919 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1919-01-01 | % | ||
| 1917-01-01 | 20 | % |
|
Caractéristiques
Notes :
Les revenus de 1917 et 1918étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 3 000 francs) :
Le taux moyen applicable était de 1,5% pour les revenus imposables compris entre 3000 et 8000 francs
Le taux moyen était de 1,5% à 16% entre 8000 et 153000 francs, avec uneprogression de 0,01% par tranche de 100 francs
Le taux moyen était de 16% à 20% entre 153000 et 553000 francs, avec une progression de 0,01% par tranche de 1000 francs, etc.