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Coefficient de progression tranche 3 au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)
Coefficient de progression tranche 3 au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)
Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 1942 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1942-01-01 | |||
| 1936-01-01 | 0.0005 |
|
Caractéristiques
Notes :
Les revenus des années 1936-1941 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 10 000 francs);
Le taux moyen applicable était de 1% pour les revenus imposables compris entre 10000 et 20000 francs
Le taux moyen était de 1% à 4% entre 20000 et 80000 francs, avec une progression de 0,05% par tranche de 1000 francs
Le taux moyen était de 4% à 13% entre 80000 et 180000 francs, avec une progression de 0,09% par tranche de 1000 francs, etc.