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Thresholds and marginal tax rates of the IGR tax

(1) Notes :
Les revenus de 1915 et 1916 étaient soumis à des barèmes exprimés en taux marginal:
pour les revenus de 1915, la fraction de revenu imposable comprise entre 5000 et 10000 francs était soumise à un taux marginal de 0,4%
la fraction entre 10000 et 15000 francs à un taux marginal de 0,8%, etc.

(2) Notes :
Les revenus de 1917 et 1918 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 3 000 francs) :
Le taux moyen applicable était de 1,5% pour les revenus imposables compris entre 3000 et 8000 francs
Le taux moyen était de 1,5% à 16% entre 8000 et 153000 francs, avec une progression de 0,01% par tranche de 100 francs
Le taux moyen était de 16% à 20% entre 153000 et 553000 francs, avec une progression de 0,01% par tranche de 1000 francs, etc.

(3) Notes :
Les revenus de 1917 et 1918étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 3 000 francs) :
Le taux moyen applicable était de 1,5% pour les revenus imposables compris entre 3000 et 8000 francs
Le taux moyen était de 1,5% à 16% entre 8000 et 153000 francs, avec uneprogression de 0,01% par tranche de 100 francs
Le taux moyen était de 16% à 20% entre 153000 et 553000 francs, avec une progression de 0,01% par tranche de 1000 francs, etc.

(4) Les revenus de 1917 et 1918 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou
moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement
général de 3 000 francs);
Le taux moyen applicable était de 1,5% pour les revenus imposables compris entre
3000 et 8000 francs
Le taux moyen était de 1,5% à 16% entre 8000 et 153000 francs, avec une progression
de 0,01% par tranche de 100 francs
Le taux moyen était de 16% à 20% entre 153000 et 553000 francs, avec une progression
de 0,01% par tranche de 1000 francs, etc.

(5) Notes :
Les revenus des années 1919-1935 étaient soumis à des barèmes exprimés en taux marginal et l'échelle des revenus découpées en 25 tranches :
La fraction de revenu imposable comprise entre 6000 et 20000 francs était retenue pour 1/25ème de son montant
La fraction comprise entre 20000 et 30000 francs est retenue pour 2/25èmes de son montant, etc.
La fraction supérieure à 550000 francs est retenue pour 25/25èmes
Le taux appliqué au revenu ainsi obtenu était de 50% pour les revenus des années 1919-1922, 60% pour les revenus de 1923, 72 % pour les revenus de 1924, 60% pour les revenus de 1925, etc. (valeur du taux de la dernière tranche)
Ces taux incluent les majorations applicables lors de l'imposition des années 1923-1925 et 1932-1933 indiquées sur le tableau 4-6 de Piketty (2001). Les revalorisations de l'abattement général sont indiquées dans le tableau C-1 (Piketty 2001)

(6) Notes :
Les revenus des années 1936-1941 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 10 000 francs) :
Le taux moyen applicable était de 1% pour les revenus imposables compris entre 10000 et 20000 francs
Le taux moyen était de 1% à 4% entre 20000 et 80000 francs, avec une progression de 0,05% par tranche de 1000 francs
Le taux moyen était de 4% à 13% entre 80000 et 180000 francs, avec une progression de 0,09% par tranche de 1000 francs, etc.

(7) Notes :
Les revenus des années 1936-1941 étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 10 000 francs);
Le taux moyen applicable était de 1% pour les revenus imposables compris entre 10000 et 20000 francs
Le taux moyen était de 1% à 4% entre 20000 et 80000 francs, avec une progression de 0,05% par tranche de 1000 francs
Le taux moyen était de 4% à 13% entre 80000 et 180000 francs, avec une progression de 0,09% par tranche de 1000 francs, etc.

(8) Notes :
Les revenus des années 1942-1944 étaient soumis à des barèmes exprimés en taux marginal. Voir note de la feuille "Barème IGR 1917-1918".