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Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour le conjoint d'un couple marié ou pacsé
| Effective Date | Conjoint d'un couple marié ou pacsé Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/51 | 1 parts | Pour l'imposition des revenus 1950, le quotient conjugal était différencié entre couples mariés depuis plus ou moins de trois ans. |
Les paramètres disponibles dans ce dossier "cas général" sont tous présents dans le tableau de l'article 194 du CGI, au I.