- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Computation of the income tax
- >> Quotient familial, abattements DOM et décote
- >> Quotient familial et parts supplémentaires
- >> Cas général
Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour le premier enfant à charge
| Effective Date | Premier enfant Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/51 | 0.5 parts |
Les paramètres disponibles dans ce dossier "cas général" sont tous présents dans le tableau de l'article 194 du CGI, au I.