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Part supplémentaire de quotient familial (IR) à partir du troisième enfant à charge inclus
| Effective Date | À partir du troisième enfant inclus Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/95 | 1 parts | |||
| 1/1/51 | 0.5 parts |
Les paramètres disponibles dans ce dossier "cas général" sont tous présents dans le tableau de l'article 194 du CGI, au I.