Quotient familial de l'impôt sur le revenu (IR) et critères d'attribution de parts supplémentaires

Effective Date	Quotient familial et parts supplémentaires															Legislative references	Notes
	Cas général (1)					Cas spécifiques pour les contribuables seuls et sans personne à charge			Cas spécifiques pour les contribuables en couple ou avec au moins une personne à charge (4)
	Conjoint d'un couple marié ou pacsé Edit	Premier enfant Edit	Deuxième enfant Edit	À partir du troisième enfant inclus Edit	Personne veuve ayant des personnes à charge (2) Edit	Pension pour invalidité ou CMI-invalidité Edit	Carte du combattant ou pension militaire (invalidité et victimes de guerre) Edit	Personne ayant élevé seule un ou plusieurs enfants pendant au moins 5 ans (3) Edit	Parent isolé (case T) (5) Edit	Enfant titulaire de la carte invalidité ou CMI-invalidité (6) Edit	Contribuable invalide et marié Edit	Contribuable invalide, seul, avec au moins une personne à charge Edit	Contribuable marié, de plus de 74 ans, avec carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre (7) Edit	Personne à charge titulaire de la carte invalidité ou CMI-invalidité (8) Edit	Enfant du conjoint décédé, à charge pour la personne veuve (9) Edit
1/1/08	1 parts	0.5 parts	0.5 parts	1 parts	1 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts		Article 194, I. du Code général des impôts
1/1/00	1 parts	0.5 parts	0.5 parts	1 parts		0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	1 parts	Article 196 A bis du Code général des impôts Bofip.impots.gouv.fr
1/1/95	1 parts	0.5 parts	0.5 parts	1 parts		0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts		1 parts	Article 194, I. du Code général des impôts
1/1/87	1 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts		0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts		1 parts	Article 195, 6. du Code général des impôts	Avant 1987, la part supplémentaire n'était pas attribuée aux couples.
1/1/82	1 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts		0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts			1 parts	Article 195, 5. du Code général des impôts
1/1/81	1 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts		0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts				1 parts	Article 195, 3. et 4. du Code général des impôts Article 195, 1.f. du Code général des impôts	Avant 1981, différents régimes se sont succédés pour les couples d'invalides, avec prise en compte uniquement si les deux sont invalides ou au contraire uniquement si au moins l'une l'est.
1/1/54	1 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts		0.5 parts		0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts					1 parts	Article 195, 2. du Code général des impôts	Jusqu'à l'imposition des revenus 1978, cette part supplémentaire n'est appliquée qu'aux enfants majeurs invalides à charge. Elle concerne ensuite tous les enfants invalides à charge.
1/1/51	1 parts	0.5 parts	0.5 parts	0.5 parts		0.5 parts		0.5 parts	0.5 parts						1 parts	Article 194, I. du Code général des impôts Article 194 du Code général des impôts Article 194, II. du Code général des impôts	Pour l'imposition des revenus 1950, le quotient conjugal était différencié entre couples mariés depuis plus ou moins de trois ans.
1/1/49						0.5 parts		0.5 parts								Article 195, 1.d-dbis. du Code général des impôts Article 195, 1.a. du Code général des impôts

(1) Les paramètres disponibles dans ce dossier "cas général" sont tous présents dans le tableau de l'article 194 du CGI, au I.

(2) Part supplémentaire pour quotient familial d'un veuf avec personne à charge, suit le régime "mariés/pacsés" à partir de 2008

(3) Note 3, pas de personne à charge

(4) Ces paramètres sont énumérés dans l'article 195 du code général des impôts, à compter du 2. Seuls not6 et isol sont dans d'autres articles, respectivement l'article 196 (not6) et le II du 194 (isol).

(5) Parent isolé = Personne seule avec au moins 1 enfant à charge

(6) La case G de la déclaration d'impôt concerne l'enfant invalide pleinement à charge. La case I concerne l'enfant invalide en résidence alternée. Il s'agit dans ce cas-ci d'un quart de part.

(7) La demi-part supplémentaire ici en paramètre concerne les contribuables mariés, elle est en miroir de la demi-part attribuée aux contribuables célibataire, divorcés ou veufs remplissant les mêmes conditions (ancien combattant, victime de guerre). Cette section du Bofip.impots.gouv.fr détaille le mécanisme : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2136-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-20-20-20-20160229#IV._Majoration_pour_les_tit_13

(8) La demi-part supplémentaire ici en paramètre est attribuée au titre de l'invalidité de la personne à charge. Ce complément s'additionne à la demi-part ou part supplémentaire (selon le nombre d'enfants du foyer) ajoutée au titre "personne à charge"

(9) Avant 2008, était indiqué à l'article 194 du CGI, «le veuf qui a à sa charge un ou plusieurs enfants non issus de son mariage avec le conjoint décédé est traité comme un célibataire ayant à sa charge le même nombre d'enfants.»