- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Computation of the income tax
- >> Taxation of capital gains
- >> Abattement si imposition au barème progressif (titres acquis avant 2018)
- >> Abattement droit commun pour titres détenus
Abattement de droit commun sur titres détenus depuis 6 à 8 ans, si choix d'imposition des plus-values au barème progressif (titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018)
| Effective Date | Abattement de droit commun sur titres détenus depuis 6 à 8 ans Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/14 | 50 % | |||
| 1/1/13 | 40 % | Les plus-values mobilières sont intégrées à l'assiette de l'IR et donc imposées au barème avec des abattements dépendant de la durée de détention: 20 % (détention 2 à 4 ans), 30 % (4-6 ans), 40% (au-delà) | ||
| 1/1/77 |