Législation du système fiscal et social

Imposition des gains de levées d'options sur titre attribuées avant le 28/09/2012 si cession durant le délai de portage de 2 ans (après le délai d'indisponibilité)

Imposition des gains de levées d'options sur titre attribuées avant le 28/09/2012 si cession durant le délai de portage de 2 ans (après le délai d'indisponibilité)

Caractéristiques