- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Tax reductions
- >> Autres
- >> Gros travaux, intérêts d'emprunt et ravalement
Plafond 2 de la réduction d'impôt pour les dépenses de gros travaux, les intérêts d'emprunt et les ravalements
| Effective Date | Plafond 2 Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/97 | Dépenses de gros travaux avec même incrément que habitat et majoration comme dans 2 et 3 | |||
| 1/1/86 | 30,000 FRF | |||
| 1/1/78 |
Les plafonds de 1 (max), 2 et 3 ne se cumulent pas.
Le plafond 3 pour les intérêts d'emprunt est à doubler pour couple (mais pas les plafonds 1 (max) et 2)