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Plafond de la réduction d'impôt sur la cotisation d'assurance d'investissements forestiers
| Effective Date | Plafond de dépenses Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/11 | 6,250 € | 2011-05-15 |
En 2007, investissements forestiers renommés en investissements et travaux forestiers
Réduction pour dépenses d'investissement forestier : art. 199 decies H du CGI
Le plafond est doublé pour un couple marié ou pour les partenaires liés par un PACS soumis à une imposition commune.