Législation du système fiscal et social

Plafond de dépenses de travaux et assurances d'investissement forestier

Plafond de dépenses de travaux et assurances d'investissement forestier

Ce paramètre a été vérifié le mardi 4 février 2025

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2009-01-016250

Caractéristiques