Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Impôts sur le revenu
>>
Tax reductions
>>
Investissements locatifs
>>
Dispositif Scellier
Table
CSV
XLSX
Barème de la réduction d'impôt Scellier pour les logements Bâtiment Basse Consommation (BBC)
Barème de la réduction d'impôt Scellier pour les logements Bâtiment Basse Consommation (BBC)
Taux
Durée de répartition de la réduction
Caractéristiques
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