- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Tax reductions
- >> Investissements locatifs
- >> Dispositif Scellier
- >> Barème pour les logements non Bâtiment Basse Consommation
Durée de répartition de la réduction d'impôt Scellier pour les logements non BBC
Durée de répartition de la réduction d'impôt Scellier pour les logements non BBC
Ce paramètre a été vérifié le mardi 19 mars 2024 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2013-01-01 | |||
| 2009-01-01 | 9 |