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- >> Impôts sur le revenu
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- >> Investissements locatifs
- >> Duflot / Pinel / Denormandie
- >> Location 9 ans
Taux de réduction d'impôt Duflot/Pinel/Denormandie pour les investissements réalisés en outre-mer avec engagement de location de 9 ans
| Effective Date | Outre-mer Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/13 | 29 % |
Le montant d'investissement maximal utilisé dans le calcul des réductions d'impôts pour les dispositifs Scellier, Duflot, Pinel et Denormandie est de 300,000 euros est doublement plafonné avec un système de plafond du prix d'achat par rapport à la superficie du bien acquis. Par exemple, l'investissement pour un logement de 40 m² en zone A sous le dispositif Scellier ne peut être supérieur à 200,000 euros.
Les territoires ultra-marins éligibles aux taux majorés pour les dispositifs Pinel et Duflot sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, laPolynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles de Wallis et Futuna.
Les logements éligibles au dispositif Duflot sont ceux ayant été achetés neufs ou réhabilités entre le 1er Janvier 2013 et le 31 août 2014, à la condition d'être loué nu à titre de résidence principale du locataire pour une durée minimale de 9 ans. L'investissement ne peut avoir lieu que dans les zones géographiques A ou B1, sauf dérogation, et doit satisfaire un niveau de performance énergétique globale en fonction du type d'acquisition. Les revenus des locataires éligibles sont plafonnés, de même que les loyers pratiqués. CGI - art. 199 novovicies
La réduction d'impôt avec le dispositif Pinel en métropole est de 12% du prix d'achat pour un engagement de six ans, de 18% pour un engagement de neuf ans et de 21% pour un engagement de douze ans. En Outre-Mer, elle est de respectivement 23%, 29% et 32% en 6, 9 et 12 ans.
La réduction d'impôt avec le dispositif Denormandie est de 12% du prix d'achat pour un engagement de six ans, de 18% pour un engagement de neuf ans et de 21% pour un engagement de douze ans. En Outre-Mer, elle est de respectivement 23%, 29% et 32% en 6, 9 et 12 ans. Elle a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2026.
Les territoires ultra-marins éligibles aux taux majorés pour les dispositifs Pinel et Duflot sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles de Wallis et Futuna.