Législation du système fiscal et social

Plafond du prix de revient du logement pour la réduction d'impôt "Censi-Bouvard"

Plafond du prix de revient du logement pour la réduction d'impôt "Censi-Bouvard"

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 14 novembre 2025

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2009-01-01300000

Caractéristiques

Documentation :
Le prix de revient du logement correspond généralement au prix d'acquisition du bien, auquel est soustrait la TVA, majoré des éventuels coûts de réhabilitation et d'intermédiaires.