Législation du système fiscal et social

Taux de la réduction d'impôt "Censi-Bouvard" pour l'investissement locatif meublé exercé à titre non professionnel dans certaines résidences acquises en 2009 et 2010

Taux de la réduction d'impôt "Censi-Bouvard" pour l'investissement locatif meublé exercé à titre non professionnel dans certaines résidences acquises en 2009 et 2010

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Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2009-01-0125 %

Caractéristiques