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Coefficient de majoration du plafond des réductions d'impôts des investissements d'outre-mer dans sa propre entreprise
Coefficient de majoration du plafond des réductions d'impôts des investissements d'outre-mer dans sa propre entreprise
Ce paramètre a été vérifié le mardi 4 février 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2009-01-01 | 2.5 |
Caractéristiques
Dans le Code général des impôts, le coefficient de majoration du plafond n'est pas exprimé en pourcentage, c'est pourquoi il n'a pas d''unit'. Le texte mentionné est `deux fois et demie la limite mentionnée`