Législation du système fiscal et social

Coefficient de majoration du plafond des réductions d'impôts des investissements d'outre-mer dans sa propre entreprise

Coefficient de majoration du plafond des réductions d'impôts des investissements d'outre-mer dans sa propre entreprise

Ce paramètre a été vérifié le mardi 4 février 2025

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2009-01-012.5

Caractéristiques

Documentation :
Dans le Code général des impôts, le coefficient de majoration du plafond n'est pas exprimé en pourcentage, c'est pourquoi il n'a pas d''unit'. Le texte mentionné est `deux fois et demie la limite mentionnée`