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- >> Impôts sur le revenu
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- >> Rétrocession
Taux de rétrocession à l'entreprise exploitante de la réduction d'impôt à laquelle son investissement a ouvert droit et dont le montant par programme est inférieur à 300 000 €
Taux de rétrocession à l'entreprise exploitante de la réduction d'impôt à laquelle son investissement a ouvert droit et dont le montant par programme est inférieur à 300 000 €
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 26 avril 2024 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2015-01-01 | 56 | % | |
| 2011-01-01 | 52.63 | % | |
| 2009-01-01 | 50 | % |