Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Impôts sur le revenu
>>
Tax reductions
>>
Investissements d'outre-mer
>>
Logements neufs
Table
CSV
XLSX
Taux annuel de réduction du prix d'investissement pendant 10 ans si habitation principale du contribuable pour les investissements réalisés en Outre-Mer (2003-2021)
Taux normal
Taux logement vert
Taux quartier prioritaire
Taux quartier vert
Caractéristiques
Voir le code source