Seuil (à partir duquel la réduction décroît) par part pour les deux premières parts de la réduction exceptionnelle d'impôts
Seuil (à partir duquel la réduction décroît) par part pour les deux premières parts de la réduction exceptionnelle d'impôts
Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2014 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2014-01-01 | € | ||
| 2013-01-01 | 13795 | € |
|
| 2012-01-01 | € |
Caractéristiques
Réduction d'impôt exceptionnelle forfaitaire sous condition que le revenu fiscal de référence soit inférieur à un certain seuil.