- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Tax reductions
- >> Souscription au capital
- >> Capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA)
Taux majoré de la réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur la souscription de parts au capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) lorsque la Sofica s'engage à consacrer 10 % de ses investissements soit à des dépenses de développement d'œuvres de fiction, de documentaires et d'animation sous forme de séries ; soit à l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger (case 7EN)
Taux majoré de la réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur la souscription de parts au capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) lorsque la Sofica s'engage à consacrer 10 % de ses investissements soit à des dépenses de développement d'œuvres de fiction, de documentaires et d'animation sous forme de séries ; soit à l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger (case 7EN)
Ce paramètre a été vérifié le mardi 25 février 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2017-01-01 | 48 | % | |
| 1984-01-01 | % |
Caractéristiques
Taux 3 : lorsque la Sofica s'engage à consacrer 10 % de ses investissements (a) soit à des dépenses de développement d'œuvres de fiction, de documentaires et d'animation sous forme de séries ; (b) soit à l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger."