Abattement exceptionnel en faveur de certains contribuables seuls pour le calcul du revenu imposable

Effective Date	Contribuables seuls		Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
Effective Date	Montant Edit	Plafond RNG Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
1/1/79
1/1/78	2,000 FRF	16,000 FRF	Loi 78-1239 du 29/12/1978 (LF pour 1979), art. 2, III.	1978-12-30	L'abattement de 2000 FRF s'applique au foyer dont le nombre de part est égal à 1 et dont les revenus nets globaux sont inférieurs à 16000 FRF et constitués de traitements et salaires au moins pour moitié.
1/1/77