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Dispositif Robien "recentré" assorti du dispositif Borloo neuf
| Effective Date | Dispositif Robien "recentré" assorti du dispositif Borloo neuf | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux 7 ans Edit | Taux 2 ans Edit | Taux 6 ans Edit | ||||
| 1/1/09 | 2009-12-31 | |||||
| 1/1/06 | 6 % | 4 % | 2.5 % | 2006-07-16 | La déduction totale du coût de l'investissement du revenu imposable avec le dispositif Robien "recentré" est de 50% en 9 ans comme le Robien "classique" mais la poursuite de l'amortissement sur les 6 années suivantes pour atteindre 65% d'amortissement en 15 ans est conditionné à l'éligibilité au dispositif Borloo. | |
| 1/1/96 | Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 (DDOEF), art. 29 | 1996-04-13 | Pour le dispositif Périssol, le plafond de déficit foncier imputable sur le revenu imposable est relevé de 70,000 F (10,700 E) à 100,000 F (15,300 E). Avec ce dispositif, 80% de l'investissement est déduit des revenus imposables au bout de 24 ans. | |||
Le dispositif Robien "recentré" s'applique pour les opérations survenues entre le 1er Septembre 2006 et le 31 Décembre 2009 ,selon les mêmes conditions que le Robien "classique". Le dispositif additionnel Borloo neuf permet s'applique si les conditions de plafonnement des loyers sontplus restrictives et avec des locataires éligibles selon leurs revenus. CGI -art. 31 I-1° h et CGI - art. 31 I-1° l pour l'application du dispositif Borlooneuf.