Fraction des rentes viagères à titre onéreux considérée comme un revenu imposable à l'impôt sur le revenu

Effective Date	Fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux				Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
Effective Date	Crédirentier de moins de 50 ans Edit	Crédirentier de 50 à 59 ans Edit	Crédirentier de 60 à 69 ans Edit	Crédirentier de plus de 70 ans Edit	Legislative references	Publication in the Official Journal	Notes
7/1/79	70 %	50 %	40 %	30 %	Article 158-6 du Code général des impôts Article 158-6 du Code général des impôts