- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Computation of taxable income
- >> Exonération d'impôt sur le revenu
Conditions de ressources pour exonération d'Impôt sur le Revenu
Conditions de ressources pour exonération d'Impôt sur le Revenu
- Moins de 65 ans
- Plus de 65 ans
- Apprentis (avant 2005)
- Apprentis (à partir de 2005), en part du Smic brut annuel
Caractéristiques
En application du troisième alinéa du 2° bis de l'article 5 du CGI, ces montants sont relevés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenus. Les montants obtenus sont arrondis, s'il y a lieu, à la dizaine d'euros supérieure