Législation du système fiscal et social
Parameters
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Impôts sur le revenu
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Computation of taxable income
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Déductions des revenus fonciers issus de certains baux
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Investissement dans les logements anciens
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Logements sous le dispositif Cosse ("Louer abordable")
Table
CSV
XLSX
Niveau de loyer "social" ou "très social"
Logement situé en zone A, A bis ou B1
Logement situé en zone B2 ou C
Caractéristiques
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