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- >> Impôts sur le revenu
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- >> Microentreprises
- >> Régime Micro-BA
Majoration des revenus du forfait pour calcul bénéfices réel micro BA
| Effective Date | Majoration des revenus du forfait pour calcul bénéfices réel micro BA Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/16 | 25 % |
Depuis le 1er janvier 2016, le régime fiscal du forfait agricole a disparu au profit du régime du micro-bénéfice agricole (dit micro-BA). La réforme est entrée en vigueur, fiscalement, pour l'imposition des revenus 2016 et, socialement, pour la détermination des cotisations sociales dues en 2017.
Définition des plafonds de ressources à l'art. 69 du CGI.
Il manque une référence legislative pour contrôler la validité de ce paramètre.