- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Computation of taxable income
- >> Revenu des professions non salariées
- >> Régimes micro
- >> Microentreprises
- >> Régime Micro-BA
Plafond des recettes pour l'abattement pour le régime micro-BA
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 22 août 2025 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2024-01-01 | 120000 | € | |
| 2023-01-01 | 91900 | € | |
| 2020-01-01 | 85800 | € | |
| 2017-01-01 | 82800 | € | |
| 2016-01-01 | 82200 | € |
Caractéristiques
Ref : Article 69 I du CGI.
Les seuils sont actualisés tous les trois ans dans la même proportion que l'évolution triennale de la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et sont arrondis, respectivement, à la centaine d'euros la plus proche et au millier d'euros le plus proche.
Comme pour les autres paramètres, la valeur d'une année N est celle en application pour l'IR sur les revenus de l'année N. Néanmoins, ici, il faut avoir en tête qu'il s'agit de seuils appliqués à des revenus d'années précédentes par rapport à l'année des revenus de la déclaration.