- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Tax credits
- >> Intérêts d'emprunt pour l'habitation principale (opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010)
- >> Taux appliqués pour les logements neufs construits ou acquis en 2010 au titre du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'habitation principale
Taux appliqué à la première annuité de remboursement pour les logements neufs construits ou acquis en 2010 au titre du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'habitation principale
| Effective Date | Taux 1ère année Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/09 | 30 % | 2009-12-31 | ||
| 1/1/07 | 2007-12-27 |
Les plafonds (plafonds de base et handicap) sont ceux appliqués aux célibataires, veufs, divorcés. Ils sont multipliés par deux pour les couples Taux appliqué aux intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement, à l'exclusion des frais d'emprunt et des cotisations d'assurances contractées en vue de garantir le remboursement des prêts.