- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Tax credits
- >> Intérêts d'emprunt pour l'habitation principale (opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010)
- >> Taux appliqués pour les logements neufs construits ou acquis en 2012
Taux appliqué à la première annuité de remboursement pour les logements neufs construits ou acquis en 2012 au titre du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'habitation principale
Taux appliqué à la première annuité de remboursement pour les logements neufs construits ou acquis en 2012 au titre du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'habitation principale
Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 2010 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2010-01-01 | % | ||
| 2009-01-01 | 15 | % | |
| 2007-01-01 | % |