- Parameters
- >> Impôts sur le revenu
- >> Tax credits
- >> Dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale
Taux (SE)
| Effective Date | Taux (SE) Edit | Legislative references | Publication in the Official Journal | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 1/1/13 | ||||
| 1/1/12 | 17 % | |||
| 1/1/11 | 45 % | |||
| 1/1/09 | 50 % |
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2020. Il est remplacé par une prime forfaitaire versée par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) dès la réalisation des travaux (« MaPrimeRénov' »).
Source : https://www.impots.gouv.fr/particulier/credit-dimpot-transition-energetique