Indemnité de résidence : plancher (en indice majoré de la fonction publique)

Effective Date	Montant plancher Edit	Legislative references
1/1/24	366	Art. 8 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 Décret n°2023-519 du 28 juin 2023 - art. 1
5/1/23	361	Art. 8 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat Décret n°2023-312 du 26 avril 2023 - art. 1
1/1/23	353	Art. 8 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat Décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022 - art. 1
5/1/22	352	Art. 8 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat Décret n°2022-586 du 20 avril 2022 - art. 1
1/1/22	343	Art. 8 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat Décret n°2021-1749 du 22 décembre 2021 - art. 1
1/1/13	313	Art. 9 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat
7/7/12	312
1/1/12	306
1/1/11	299
11/1/06	298
5/1/01	297
11/14/99	295
6/13/99	294