Législation du système fiscal et social

Indemnité de résidence dans la fonction publique pour la zone 2

Indemnité de résidence dans la fonction publique pour la zone 2

Ce paramètre a été vérifié le mardi 30 juillet 2024

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1985-11-051 %

Caractéristiques