Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Marché du travail
>>
Rémunération Fonction publique
>>
Indemnité de résidence
Arborescence
CSV
XLSX
Indemnité de résidence : taux
Effective Date
Taux par zone de résidence
Legislative references
Publication in the Official Journal
Notes
Taux zone 1
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Taux zone 2
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Taux zone 3
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11/5/85
3 %
1 %
0 %
Art. 9 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985