Indemnité de résidence

Effective Date	Indemnité de résidence				Legislative references
	Montant plancher Edit	Taux par zone de résidence
	Montant plancher Edit	Taux zone 1 Edit	Taux zone 2 Edit	Taux zone 3 Edit
1/1/24	366	3 %	1 %	0 %	Art. 8 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 Décret n°2023-519 du 28 juin 2023 - art. 1
5/1/23	361	3 %	1 %	0 %	Art. 8 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat Décret n°2023-312 du 26 avril 2023 - art. 1
1/1/23	353	3 %	1 %	0 %	Art. 8 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat Décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022 - art. 1
5/1/22	352	3 %	1 %	0 %	Art. 8 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat Décret n°2022-586 du 20 avril 2022 - art. 1
1/1/22	343	3 %	1 %	0 %	Art. 8 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat Décret n°2021-1749 du 22 décembre 2021 - art. 1
1/1/13	313	3 %	1 %	0 %	Art. 9 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat
7/7/12	312	3 %	1 %	0 %
1/1/12	306	3 %	1 %	0 %
1/1/11	299	3 %	1 %	0 %
11/1/06	298	3 %	1 %	0 %
5/1/01	297	3 %	1 %	0 %
11/14/99	295	3 %	1 %	0 %
6/13/99	294	3 %	1 %	0 %
11/5/85		3 %	1 %	0 %	Art. 9 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985