Family income supplement

Effective Date	Supplément familial de traitement								Legislative references	Publication in the Official Journal
	Part fixe			Part proportionnelle			Indice majoré plancher (2) Edit	IM Plafond (3) Edit
	Part fixe pour un enfant (1) Edit	Part pour deux enfants (1) Edit	Part fixe par enfant supplémentaire (1) Edit	Taux pour deux enfants Edit	Taux pour trois enfants Edit	Par enfant supplémentaire au delà de 3 enfants Edit	Indice majoré plancher (2) Edit	IM Plafond (3) Edit
1/1/24	2.29 €	10.67 €	4.57 €	3 %	8 %	6 %	454	722	Décret 85-1148 du 24/10/1985 - art. 10 bis Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels	2023-06-28
11/1/06	2.29 €	10.67 €	4.57 €	3 %	8 %	6 %	449	717	Décret 2006-1283 du 19/10/2006	2006-10-20
1/1/02	2.29 €	10.67 €	4.57 €	3 %	8 %	6 %	448	716	Décret 2001-895 du 26/09/2001 Décret 85-1148 du 24/10/1985 - art. 10 bis Décret 2001-895 du 26/09/2001	2001-09-29
3/20/99	180 FRF	840 FRF	360 FRF	3 %	8 %	6 %	447	716	Décret 99-491 du 10/06/1999	1999-06-13
8/1/91	180 FRF	840 FRF	360 FRF	3 %	8 %	6 %	446	716	Décret 91-1191 du 18/11/1991, art. 2	1991-11-27
2/1/90	180 FRF	840 FRF	360 FRF	3 %	8 %	6 %	443	716	Décret 89-64 du 04/02/1989, art. 2	1989-02-05
1/1/90	180 FRF	840 FRF	360 FRF	3 %	8 %	6 %	444	716	Décret 90-321 du 05/04/1990, art. 2	1990-04-11
10/1/88	180 FRF	840 FRF	360 FRF	3 %	8 %	6 %	442	716	Décret 88-1067 du 23/11/1988, art. 2	1988-11-29
3/1/88	180 FRF	840 FRF	360 FRF	3 %	8 %	6 %	440	716	Décret 88-229 du 09/03/1988, art. 5	1988-03-13
2/7/88	180 FRF	840 FRF	360 FRF	3 %	8 %	6 %	382	623	Décret 86-167 du 31/01/1986, art. 1 VI	1986-02-07
11/1/85	180 FRF	480 FRF	240 FRF	3 %	8 %	6 %	380	621	Décret 85-1148 du 24/10/1985 - art. 10 Décret 85-1148 du 24/10/1985 - art. 10 bis Décret 85-1148 du 24/10/1985 - art. 10	1985-11-05

Le supplément familial de traitement ne concerne que les fonctionaires.
Le montant du SFT varie en fonction du nombre d'enfants à charge: part fixe par enfant et versement proportionnel au traitement brut de l'agent à partir du deuxième enfant
Les montants mensuels sont limités par le plancher et le plafond à partir d'un certain indice majoré (IM)
Les part fixe et taux attribués aux fonctionnaires varient selon la présence d'un ou deux enfants à charge. Les parts fixes et taux sont majorés pour tout enfant additionnels à partir du troisième.

(1) Les montants en euros sont mensuels tandis que les montants en FRF sont annuels.

(2) Le texte de référence indique les plafonds en indice brut, alors qu'il s'agit ici de l'indice majoré. La correspondance est la suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780477/2024-01-01
Donc l'indice brut 524 mentionné dans Article 10 bis, correspond à l'indice majoré 454.

(3) Le texte de référence indique les plafonds en indice brut, alors qu'il s'agit ici de l'indice majoré. La correspondance est la suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047780477/2024-01-01
Donc l'indice brut 879 mentionné dans Article 10 bis, correspond à l'indice majoré 722.