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Exceptional solidarity tax on high wages ("75% tax")
Barème de la Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations (TEHR) versées par les entreprises
Ce paramètre a été vérifié le lundi 27 décembre 2021 ⎪
Historique des barèmes
| Date | Seuil | Taux | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2015-01-01 | |||
| 2013-01-01 | 1000000 | 50 | |
Caractéristiques
Note :
Cette taxe correspond à la nouvelle version de la "taxe à 75%" proposée par F. Hollande durant la campagne présidentielle.
La TEHR a vocation a être temporaire (prélevée seulement sur les rémunérations versées en 2013 et 2014).
Assiette :
Il s'agit des montants bruts de rémunération individuelle. Voir art. 15(II.) de la Loi 2013-1278