Législation du système fiscal et social

Taux sur les pensions du Versement forfaitaire sur les pensions (1949-1967)

Taux sur les pensions du Versement forfaitaire sur les pensions (1949-1967)

Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 1949

Historique des barèmes

DateSeuil Taux Références législatives Notes
1957-01-01
  • Anciens francs.
1949-01-010 3
  • Décret 48-1986 du 09/12/1948, art. 70

Caractéristiques