Législation du système fiscal et social
Parameters
>>
Prélèvements sociaux
>>
Cotisations fonction publique
>>
Cotisations maladie
>>
Fonction publique hospitalière et collectivités locales
>>
Sous plafond
Table
CSV
XLSX
Health insurance contributions - local governments and hospital administration
Cotisations maladie (agent, sous plafond) spécifiques à la fonction publique hospitalière et aux collectivités locales)
Barème
Caractéristiques
Voir le code source