Législation du système fiscal et social

Parameters
>> Prélèvements sociaux
>> Cotisations fonction publique
>> Cotisations maladie
>> Cotisations maladie de la fonction publique d'Etat

Table CSV XLSX

Health insurance contributions

Cotisations maladie (sous plafond) de la fonction publique d'Etat

Employeur
Agent

Caractéristiques

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