Législation du système fiscal et social

Arborescence CSV XLSX

Contributions to the SNCF scheme (public railway company)

Effective DateCotisations salariés
Edit		Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
1/1/2610.95 %
2014-12-19
1/1/2510.68 %
2014-12-19
1/1/2410.41 %
2014-12-19
1/1/2310.14 %
2014-12-19
1/1/229.87 %
2014-12-19
1/1/219.6 %
2014-12-19
1/1/209.33 %
2014-12-19
1/1/199.06 %
2014-12-19
Valeur T2 provient du rapport du Sénat sur le PLF 2020 : https://www.senat.fr/rap/l19-140-324/l19-140-3244.html Valeur régime prévoyance provient d'un rapport de l'IGAS : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_prevoyance_branche_ferroviaire.pdf
1/1/188.79 %
2014-12-19; 2017-05-03
Référence législative manquante pour le taux T1. Valeur issue des Chiffres clés CPRPSNCF 2018
1/1/178.52 %
2014-12-19
Référence législative manquante pour les taux T1 et T2. Source : Avis 143 (2016-2017) du Sénat, II, A, 1. Valeur T2 mise à jour avec Chiffres clés CPRPSNCF 2018
1/1/168.2 %
2014-12-19
Référence législative manquante pour les taux T1 et T2. Source : Chiffres clés 2016. Valeur T2 mise à jour avec Chiffres clés CPRPSNCF 2018
1/1/158.15 %
Arrêté du 27/07/2015 fixant le taux T1
Lettre ministérielle du 15/12/2014 fixant le taux T2 pour l’année 2015
2014-12-19; 2015-08-04
Le décret fixe les taux à la charge de l'employeur jusqu'en 2026. Valeur T2 mise à jour avec Chiffres clés CPRPSNCF 2017
1/1/148.05 %
Arrêté du 16/07/2014 fixant les composantes T1 définitive pour 2013 et provisionnelle pour 2014
Lettre ministérielle du 23/01/2014
2014-07-26; 2013-12-31
Lettre ministérielle citée par les Comptes combinés 2014 de l'ACOSS
1/1/077.85 %
Arrêté du 06/05/2008 fixant les composantes T1 définitive pour 2007 et provisionnelle pour 2008
2007-06-29; 2008-05-16

Sources : Chiffres clés du régime CPRPSNCF publiés annuellement